Catégorie : compte rendu conseil

L’an deux mille vingt, le  26 juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,

Présents : P. BOQUET,  F. VILOIN, M. DUBOIS, P. DELAPLACE, C. WEICHERDING, JL. GOULAY, S. LETAILLEUR,  E. CHALAT, O. LEROY, L. LEFEVRE, P. GASQ, H. HALLEUR, N. IDE, M. SION.

Absents : Néant

Compte-rendu de séance:

   1°) Indemnités du Maire et des adjoints :

Mr le Maire expose au conseil municipal que depuis le 29 décembre 2019, les indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints ont été revalorisées afin de motiver bon nombre de personnes à se présenter sur ces postes car trop peu décidaient de se représenter compte-tenu de leurs responsabilités et du peu de reconnaissance de leur travail. Ces indemnités se fixent désormais à 40,3% de l’indice 1027 pour le maire et à 10,7% pour les adjoints. Le conseil accepte à l’unanimité d’appliquer cette augmentation.

   2°) Délimitation de la parcelle de terrain Oury à La Lande Perrin:

M. le Maire explique que M. Oury souhaite faire délimiter sa parcelle afin que celle-ci soit en alignement avec les parcelles voisines et de se mettre en conformité quant à la distanciation avec l’espace de voirie publique et que pour se faire il doit participer à la délimitation, puis signer les documents attestant de cette démarche au nom de la commune.… Lire la suite...

L’an deux mille vingt, le 28 février à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,

Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET,  F. VILOIN, Maires-Adjoints, M.DUBOIS,   C.WEICHERDING, A. CADIEU, S. LETAILLEUR,  E. CHALAT, JL. GOULAY, P. DELAPLACE.

Absents : O. LEROY, AL. RENAULD (pouvoir à P.BOQUET), C.LOISEL, F. HAY,  MC. SABARDU

   Compte-rendu de séance :

1°) Compte administratif 2019: Mr le Maire donne lecture article par article du compte administratif 2019. Le C.M., à l’unanimité, approuve ce dernier qui s’élève pour la section de fonctionnement à 258 012.62€ en dépenses et 373 379.55€ en recettes et pour la section d’investissement à 185092.92€ en dépenses et 49 917.55€ en recettes soit un excédent de fonctionnement de 115 366.93€ et un déficit d’investissement de  135 175.37€.

2°) Demande du Fil d’Argent: Mr le Maire transmet au conseil municipal une demande émise par Mme Angèle DELAPLACE, Présidente du Fil d’Argent qui sollicite l’autorisation du Conseil Municipal d’installer une boite aux lettres destinée à recevoir toute la correspondance de l’association près de celle de la Mairie. Le Conseil municipal autorise cette installation.

3°) Tenue des réunions du Conseil municipal: Mr le Maire expose une demande faite par un membre du Conseil municipal de refaire la lecture du compte-rendu de la précédente réunion afin de se remémorer les points abordés.… Lire la suite...

L’an deux mille dix-neuf, le 11 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,

Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET,  F. VILOIN, Maires-Adjoints, M.DUBOIS,  MC. SABARDU,   C.WEICHERDING, AL. RENAULD, S. LETAILLEUR, F. HAY,  E. CHALAT,

Absents : O. LEROY (pouvoir à P.BOQUET), JL. GOULAY (pouvoir à F.VILOIN), P. DELAPLACE (pouvoir à C.GRIFFON), C.LOISEL, A. CADIEU,  

   Compte-rendu de séance :

1°) Aide en faveur des commerces de proximité: Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 à L.2121-34 ; Vu la délibération du Conseil Départemental du 10/12/2018 relative au soutien aux commerces de proximité, la vitalité de notre centre-bourg constitue un facteur d’attractivité pour notre commune et contribue à la qualité de vie dont bénéficient les habitants ; Or, les commerces de proximité connaissent des difficultés spécifiques qui appelle un véritable appui. Aujourd’hui, cinq commerces de proximité sont installés sur notre commune et il n’existe aucun local commercial vide. Or, ces commerces de proximité sont essentiels à la vie de notre commune. Notre Conseil Municipal envisage d’instaurer sur le fondement de l’article 1388 quinquies C du Code Général des impôts, un abattement de 15% de la part communale de la taxe foncière pour les commerces de détail de moins de 400m2.… Lire la suite...

L’an deux mille dix-neuf, le 5 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,

Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET,  F. VILOIN, Maires-Adjoints, M.DUBOIS,  MC. SABARDU,  O. LEROY,  P. DELAPLACE, C.WEICHERDING,

Absents : AL. RENAULD (pouvoir à P.BOQUET), JL. GOULAY (pouvoir à F.VILOIN), S. LETAILLEUR (pouvoir à C.WEICHERDING), C.LOISEL, F. HAY,  E. CHALAT, A. CADIEU.

   Compte-rendu de séance :

1°) CCVN-représentation et gouvernance: Considérant l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que la représentation des communes au sein des EPCI à fiscalité propre et donc la Communauté de communes du Vexin Normand doit être revalidée notamment en vue des échéances électorales de mars 2020 ; considérant que les échéances sont les suivantes pour ce faire :

• Délibérations des communes au plus tard avant le 31 août 2019 notamment si accord local ;
• Arrêté préfectoral pris avant le 31 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges qui entrera en vigueur en mars/avril 2020 ;

Considérant que 2 schémas sont juridiquement possibles à savoir :

• Une représentation via le droit commun

Ou

• Une représentation fixée selon un accord local qui doit toutefois être validée par la CCVN mais aussi et surtout par les communes membres selon les règles suivantes : « adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de la population totale de l’EPCI.