L’an deux mille vingt, le 04 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,
Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET, F. VILOIN, Maires-Adjoints, S. LETAILLEUR, E. CHALAT, P. DELAPLACE, M. DUBOIS, C. WEICHERDING, P. GASQ, L. LEFEVRE, H. HALLEUR, M. SION, N. IDE.
Absents excusés: O. LEROY, JL. GOULAY.
Secrétaire de séance : A. BEN BARECK
Compte-rendu de séance :
1°) Transfert de la compétence PLUI :
Monsieur le Maire expose que la loi dite ALUR prévoit que le PLU devient une compétence communautaire au 1er janvier 2021 si les communes membres ne s’y opposent pas à minima de 25%. Le souhait de la Communauté de communes n’est pas de se saisir de cette compétence et demande aux communes de refuser ce transfert.
Après délibération, le Conseil Municipal refuse de transférer la compétence du PLU à la Communauté de Communes du Vexin Normand et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour cette procédure.
2°) Modification des statuts de la Communauté de Communes du Vexin Normand:
Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes souhaite changer l’adresse de son siège social qui est situé à Gisors 5 rue Albert Leroy pour le transférer sur le site d’Etrepagny au 3 rue Maison de Vatimesnil dans lequel sont situés la plupart des services à la population et qui en matière d’image représente un bâtiment avec une réhabilitation patrimoniale de grande qualité.… Lire la suite...