Category: compte rendu conseil

Compte-rendu du Conseil Municipal du 05 Juin 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 5 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,

Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET,  F. VILOIN, Maires-Adjoints, M.DUBOIS,  MC. SABARDU,  O. LEROY,  P. DELAPLACE, C.WEICHERDING,

Absents : AL. RENAULD (pouvoir à P.BOQUET), JL. GOULAY (pouvoir à F.VILOIN), S. LETAILLEUR (pouvoir à C.WEICHERDING), C.LOISEL, F. HAY,  E. CHALAT, A. CADIEU.

   Compte-rendu de séance :

1°) CCVN-représentation et gouvernance: Considérant l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que la représentation des communes au sein des EPCI à fiscalité propre et donc la Communauté de communes du Vexin Normand doit être revalidée notamment en vue des échéances électorales de mars 2020 ; considérant que les échéances sont les suivantes pour ce faire :

  • Délibérations des communes au plus tard avant le 31 août 2019 notamment si accord local ;
  • Arrêté préfectoral pris avant le 31 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges qui entrera en vigueur en mars/avril 2020 ;

Considérant que 2 schémas sont juridiquement possibles à savoir :

  • Une représentation via le droit commun

Ou

  • Une représentation fixée selon un accord local qui doit toutefois être validée par la CCVN mais aussi et surtout par les communes membres selon les règles suivantes : « adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de la population totale de l’EPCI.
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Mars 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 15 mars à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,

Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET,  F. VILOIN, Maires-Adjoints, M. DUBOIS,  P. DELAPLACE,  C. WEICHERDING,   S. LETAILLEUR, AL. RENAULD,  MC. SABARDU, E. CHALAT,

Absents :,  O. LEROY (pouvoir à F.VILOIN), JL. GOULAY (pouvoir à C.GRIFFON), F. HAY, A. CADIEU,  C.LOISEL.

Compte-rendu de séance:

1°) Vote du Budget Primitif 2019:  Le C.M. vote le budget primitif 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 621 973.12€ pour la section de fonctionnement et à 351 619.06€ pour la section d’investissement.

Les travaux envisagés lors de la réunion du 15 février 2019 ont été inscrits au budget 2019, à savoir :

  • Achat de la boulangerie
  • Changement porte d’entrée de la boulangerie 
  • Rénovation peinture cage d’escalier mairie 
  • Réfection électricité cage d’escalier et alarme incendie nouvelle mairie et cage escalier 
  • Rénovation sacristie 
  • Rénovation de la statue en bois de La Lande Perrin
  • Achat et pose de panneaux de signalisation dans les hameaux
  • Achat d’une table pour réunion de conseil et de chaises 
  • Le CM décide le remplacement du lave-vaisselle de la salle polyvalente qui vient de tomber en panne : coût 3760.94€ TTC

            2°) Voie communale de Beauthil:  Le C.M., après en avoir délibéré, demande à la Communauté de Communes du Vexin Normand le reclassement de la voie communale de Beauthil en voie de liaison comme elle l’était initialement avec la Communauté de Communes d’Etrépagny.… Lire la suite...

Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Fevrier 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 15 février à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,

Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET,  F. VILOIN, Maires-Adjoints, P. DELAPLACE,   C. WEICHERDING,   S. LETAILLEUR, MC. SABARDU, O. LEROY

Absents excusés : A. CADIEU, M. DUBOIS, JL. GOULAY (pouvoir à F.VILOIN),  F. HAÿ, AL. RENAULD (pouvoir à P.BOQUET), E. CHALAT. C.LOISEL.

Compte-rendu de séance:

1°) Compte administratif 2018: Mr le Maire donne lecture article par article du compte administratif 2018. Le C.M., à l’unanimité, approuve ce dernier qui s’élève pour la section de fonctionnement à  285 003.87€ en dépenses et 378 317.20€ en recettes et pour la section d’investissement à 137 874.62€ en dépenses et 75 193.63€ en recettes soit un excédent de fonctionnement de 93 313.33€ et un déficit d’investissement de  62 680.99€. Le compte administratif du C.C.A.S. s’élève à 4501.84€ en dépenses  et à 4036.97€ en recettes soit un déficit de 464.87€.

2°) Préparation du budget primitif 2019: le C.M décide de proposer au budget 2019 les travaux nouveaux suivants, à savoir :

  • Achat de la boulangerie: 122 500€ TTC
  • Changement porte d’entrée de la boulangerie : 2952€ TTC à EURL AMFT
  • Rénovation peinture cage d’escalier mairie : 6752.21€ TTC à BIVILLE D.
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 Octobre 2018

L’an deux mille dix-huit, le 30 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,… Lire la suite...

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Juillet 2018

L’an deux mille dix-huit, le 27 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance extraordinaire sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,… Lire la suite...