Catégorie : compte rendu conseil

Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 décembre 2020

L’an deux mille vingt, le 04 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,

Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET,  F. VILOIN, Maires-Adjoints, S. LETAILLEUR, E. CHALAT,  P. DELAPLACE, M. DUBOIS, C. WEICHERDING, P. GASQ, L. LEFEVRE, H. HALLEUR, M. SION, N. IDE.

Absents excusés: O. LEROY, JL. GOULAY.

Secrétaire de séance : A. BEN BARECK

Compte-rendu de séance :

1°) Transfert de la compétence PLUI :

Monsieur le Maire expose que la loi dite ALUR prévoit que le PLU devient une compétence communautaire au 1er janvier 2021 si les communes membres ne s’y opposent pas à minima de 25%. Le souhait de la Communauté de communes n’est pas de se saisir de cette compétence et demande aux communes de refuser ce transfert.

Après délibération, le Conseil Municipal refuse de transférer la compétence du PLU à la Communauté de Communes du Vexin Normand et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour cette procédure.

2°) Modification des statuts de la Communauté de Communes du Vexin Normand: 

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes souhaite changer l’adresse de son siège social qui est situé à Gisors 5 rue Albert Leroy pour le transférer sur le site d’Etrepagny au 3 rue Maison de Vatimesnil dans lequel sont situés la plupart des services à la population et qui en matière d’image représente un bâtiment avec une réhabilitation patrimoniale de grande qualité.… Lire la suite...

Compte-rendu du Conseil Municipal du 02 octobre 2020

L’an deux mille vingt, le 02 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,

Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET,  F. VILOIN, Maires-Adjoints, S. LETAILLEUR, E. CHALAT,  P. DELAPLACE, M. DUBOIS, C. WEICHERDING, P. GASQ, L. LEFEVRE, H. HALLEUR, M. SION, N. IDE.

Absents excusés: O. LEROY, JL. GOULAY.

Secrétaire de séance : A. BEN BARECK

Compte-rendu de séance :

1°) Travaux rue Saint Clair Hameau de La Lande Perrin :

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes du Vexin Normand a programmé des travaux de voirie dans le hameau de La Lande Perrin pour la sécurisation et la réfection de la rue Saint Clair en fin d’année 2020. Le devis pour ces travaux s’élève à la somme de 145 065€10 Hors Taxes dont 44 030€53 HT à la charge de la commune et a été provisionné lors du vote du budget pour 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à valider l’exécution de ces travaux.

2°) Location de la salle polyvalente: 

Monsieur le Maire expose les consignes de sécurité transmises par la Préfecture concernant le protocole sanitaire lié à la location de la salle polyvalente.… Lire la suite...

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le  26 juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,

Présents : P. BOQUET,  F. VILOIN, M. DUBOIS, P. DELAPLACE, C. WEICHERDING, JL. GOULAY, S. LETAILLEUR,  E. CHALAT, O. LEROY, L. LEFEVRE, P. GASQ, H. HALLEUR, N. IDE, M. SION.

Absents : Néant

Compte-rendu de séance:

   1°) Indemnités du Maire et des adjoints :

Mr le Maire expose au conseil municipal que depuis le 29 décembre 2019, les indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints ont été revalorisées afin de motiver bon nombre de personnes à se présenter sur ces postes car trop peu décidaient de se représenter compte-tenu de leurs responsabilités et du peu de reconnaissance de leur travail. Ces indemnités se fixent désormais à 40,3% de l’indice 1027 pour le maire et à 10,7% pour les adjoints. Le conseil accepte à l’unanimité d’appliquer cette augmentation.

   2°) Délimitation de la parcelle de terrain Oury à La Lande Perrin:

M. le Maire explique que M. Oury souhaite faire délimiter sa parcelle afin que celle-ci soit en alignement avec les parcelles voisines et de se mettre en conformité quant à la distanciation avec l’espace de voirie publique et que pour se faire il doit participer à la délimitation, puis signer les documents attestant de cette démarche au nom de la commune.… Lire la suite...

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020

L’an deux mille vingt, le 28 février à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,

Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET,  F. VILOIN, Maires-Adjoints, M.DUBOIS,   C.WEICHERDING, A. CADIEU, S. LETAILLEUR,  E. CHALAT, JL. GOULAY, P. DELAPLACE.

Absents : O. LEROY, AL. RENAULD (pouvoir à P.BOQUET), C.LOISEL, F. HAY,  MC. SABARDU

   Compte-rendu de séance :

1°) Compte administratif 2019: Mr le Maire donne lecture article par article du compte administratif 2019. Le C.M., à l’unanimité, approuve ce dernier qui s’élève pour la section de fonctionnement à 258 012.62€ en dépenses et 373 379.55€ en recettes et pour la section d’investissement à 185092.92€ en dépenses et 49 917.55€ en recettes soit un excédent de fonctionnement de 115 366.93€ et un déficit d’investissement de  135 175.37€.

2°) Demande du Fil d’Argent: Mr le Maire transmet au conseil municipal une demande émise par Mme Angèle DELAPLACE, Présidente du Fil d’Argent qui sollicite l’autorisation du Conseil Municipal d’installer une boite aux lettres destinée à recevoir toute la correspondance de l’association près de celle de la Mairie. Le Conseil municipal autorise cette installation.

3°) Tenue des réunions du Conseil municipal: Mr le Maire expose une demande faite par un membre du Conseil municipal de refaire la lecture du compte-rendu de la précédente réunion afin de se remémorer les points abordés.… Lire la suite...

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Octobre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 11 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,

Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET,  F. VILOIN, Maires-Adjoints, M.DUBOIS,  MC. SABARDU,   C.WEICHERDING, AL. RENAULD, S. LETAILLEUR, F. HAY,  E. CHALAT,

Absents : O. LEROY (pouvoir à P.BOQUET), JL. GOULAY (pouvoir à F.VILOIN), P. DELAPLACE (pouvoir à C.GRIFFON), C.LOISEL, A. CADIEU,  

   Compte-rendu de séance :

1°) Aide en faveur des commerces de proximité: Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 à L.2121-34 ; Vu la délibération du Conseil Départemental du 10/12/2018 relative au soutien aux commerces de proximité, la vitalité de notre centre-bourg constitue un facteur d’attractivité pour notre commune et contribue à la qualité de vie dont bénéficient les habitants ; Or, les commerces de proximité connaissent des difficultés spécifiques qui appelle un véritable appui. Aujourd’hui, cinq commerces de proximité sont installés sur notre commune et il n’existe aucun local commercial vide. Or, ces commerces de proximité sont essentiels à la vie de notre commune. Notre Conseil Municipal envisage d’instaurer sur le fondement de l’article 1388 quinquies C du Code Général des impôts, un abattement de 15% de la part communale de la taxe foncière pour les commerces de détail de moins de 400m2.… Lire la suite...