Category: compte rendu conseil

L’an deux mille dix-neuf, le 11 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,

Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET,  F. VILOIN, Maires-Adjoints, M.DUBOIS,  MC. SABARDU,   C.WEICHERDING, AL. RENAULD, S. LETAILLEUR, F. HAY,  E. CHALAT,

Absents : O. LEROY (pouvoir à P.BOQUET), JL. GOULAY (pouvoir à F.VILOIN), P. DELAPLACE (pouvoir à C.GRIFFON), C.LOISEL, A. CADIEU,  

   Compte-rendu de séance :

1°) Aide en faveur des commerces de proximité: Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 à L.2121-34 ; Vu la délibération du Conseil Départemental du 10/12/2018 relative au soutien aux commerces de proximité, la vitalité de notre centre-bourg constitue un facteur d’attractivité pour notre commune et contribue à la qualité de vie dont bénéficient les habitants ; Or, les commerces de proximité connaissent des difficultés spécifiques qui appelle un véritable appui. Aujourd’hui, cinq commerces de proximité sont installés sur notre commune et il n’existe aucun local commercial vide. Or, ces commerces de proximité sont essentiels à la vie de notre commune. Notre Conseil Municipal envisage d’instaurer sur le fondement de l’article 1388 quinquies C du Code Général des impôts, un abattement de 15% de la part communale de la taxe foncière pour les commerces de détail de moins de 400m2.… Lire la suite...

L’an deux mille dix-neuf, le 5 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,

Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET,  F. VILOIN, Maires-Adjoints, M.DUBOIS,  MC. SABARDU,  O. LEROY,  P. DELAPLACE, C.WEICHERDING,

Absents : AL. RENAULD (pouvoir à P.BOQUET), JL. GOULAY (pouvoir à F.VILOIN), S. LETAILLEUR (pouvoir à C.WEICHERDING), C.LOISEL, F. HAY,  E. CHALAT, A. CADIEU.

   Compte-rendu de séance :

1°) CCVN-représentation et gouvernance: Considérant l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que la représentation des communes au sein des EPCI à fiscalité propre et donc la Communauté de communes du Vexin Normand doit être revalidée notamment en vue des échéances électorales de mars 2020 ; considérant que les échéances sont les suivantes pour ce faire :

• Délibérations des communes au plus tard avant le 31 août 2019 notamment si accord local ;
• Arrêté préfectoral pris avant le 31 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges qui entrera en vigueur en mars/avril 2020 ;

Considérant que 2 schémas sont juridiquement possibles à savoir :

• Une représentation via le droit commun

Ou

• Une représentation fixée selon un accord local qui doit toutefois être validée par la CCVN mais aussi et surtout par les communes membres selon les règles suivantes : « adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de la population totale de l’EPCI.

L’an deux mille dix-huit, le 30 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,… Lire la suite...