Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 décembre 2020

L’an deux mille vingt, le 04 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,

Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET,  F. VILOIN, Maires-Adjoints, S. LETAILLEUR, E. CHALAT,  P. DELAPLACE, M. DUBOIS, C. WEICHERDING, P. GASQ, L. LEFEVRE, H. HALLEUR, M. SION, N. IDE.

Absents excusés: O. LEROY, JL. GOULAY.

Secrétaire de séance : A. BEN BARECK

Compte-rendu de séance :

1°) Transfert de la compétence PLUI :

Monsieur le Maire expose que la loi dite ALUR prévoit que le PLU devient une compétence communautaire au 1er janvier 2021 si les communes membres ne s’y opposent pas à minima de 25%. Le souhait de la Communauté de communes n’est pas de se saisir de cette compétence et demande aux communes de refuser ce transfert.

Après délibération, le Conseil Municipal refuse de transférer la compétence du PLU à la Communauté de Communes du Vexin Normand et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour cette procédure.

2°) Modification des statuts de la Communauté de Communes du Vexin Normand: 

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes souhaite changer l’adresse de son siège social qui est situé à Gisors 5 rue Albert Leroy pour le transférer sur le site d’Etrepagny au 3 rue Maison de Vatimesnil dans lequel sont situés la plupart des services à la population et qui en matière d’image représente un bâtiment avec une réhabilitation patrimoniale de grande qualité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter ce changement de statut de la Communauté de Communes et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour cette procédure.

3°) Adhésion au groupement de commandes du CDG27 pour les assurances statutaires.

Monsieur le Maire explique que la Commune se doit de maintenir les salaires de ses agents en cas d’arrêt maladie et que pour ceux dont la durée hebdomadaire est de plus de 28 heures, le régime général ne paie pas les indemnités journalières et donc cela reste à charge de la commune. La collectivité peut souscrire une assurance statutaire qui prendrait en charge ces indemnités.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’adhérer à ce groupement de commandes avec le CDG27 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour cette procédure.

4°) Adhésion au service de médecine préventive du CDG 27.

Monsieur le Maire expose que la Commune doit adhérer au service de médecine préventive afin de pouvoir effectuer les visites médicales de ses agents et que celle-ci est arrivée à expiration au mois de novembre 2020. La Commune doit donc procéder à une nouvelle adhésion à ce service.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler l’adhésion de la commune à ce service et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour cette procédure.

5°) Décision modificative budgétaire.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de voirie effectués sur les hameaux de La Lande Perrin et du Beauthil sont terminés et que la part restant à charge de la commune sera facturée par la Communauté de Communes via un fonds de concours. Ce fonds de concours doit être versé sur une ligne budgétaire bien précise mais lors du vote du budget, les fonds prévus pour cette opération ont été votés sur une autre ligne budgétaire et doivent faire l’objet d’un virement de crédits entre deux lignes.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité cette décision modificative et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches liées à cette opération.

6°) Demande de subvention de l’EHPAD de Lyons-la-Forêt.

Monsieur le Maire expose que l’EHPAD de Lyons-la-Forêt aménage un accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzeheimer ou apparentée et qu’ils font appel à un subventionnement des communes alentours qui pourraient bénéficier de cet accueil pour les administrés qui en auraient besoin afin de soulager les familles. Cette demande de subvention s’élève à 4 805€.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder cette subvention et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches en ce sens.

7°) Jouets et colis de Noël.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que cette année le Comité des Fêtes étant en attente de reprise, la commune ne lui attribue pas de subvention mais prend en charge le Noël des enfants. Cette dépense à été prevue au budget sur le compte 6232 ainsi que les colis pour les anciens. Le Trésor Public demande une délibération pour détailler les postes de dépenses sur ce compte.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte cette dépense et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches en ce sens.

8°) Concessions perpétuelles au cimetière.

Monsieur le Maire expose que des informations concernant l’interdiction de délivrer des concessions perpétuelles au cimetière circulent. Après renseigenements, il s’avère que ce la ne se fait plus mais que les communes ayant la place peuvent encore l’appliquer.

Après délibération, le conseil municipal décide de continuer d’attribuer des concessions perpétuelles.

9°) Travaux du plafond dans la sacristie.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux prévus pour refaire le plafond de la sacristie ont commencé et que les oouvriers sont tombés face à une situation imprévue. Un mur caché par une armoire est gonflé et fendu et menace de s’écrouler ainsi que le plafond de la sacristie et de la pièce attenante. Cela serait dû aux vibrations émanentes de la rue. Un devis à été emis par la société en charge des travaux afin de chiffrer les dépenses imprévues pour une remise en état des plafonds et murs qui s’élève à 9 512€71.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à faire effectuer ces travaux qui seront comptabilisés dans la ligne budgétaire des dépenses imprévues.

10°) Véhicule communal.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le véhicule communal en panne et nécéssitant de nombreux frais à été cédé au garage Devaux en contrepartie du prêt de leur véhicule en remplacement pendant six mois. La famille GRIFFON a fait don d’un véhicule à la commune qui après quelques réparations est en fonction.

11°) Téléphonie mobile.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à un arrêté en date du 21 août 2020, les communes de Morgny et La Neuve-Grange ont été retenues pour bénéficier d’un dispositif de couverture ciblée de téléphonie mobile visant à assurer une couverture de qualité dans les zones non ou mal couvertes. L’opérateur FREE a été désigné et s’est engagé à fournir les structures et services de téléphonie mobile 3G et 4G pour l’ensemble des opérateurs sur la commune dans un délai fixé à 24 mois.

Un premier rendez-vous de présentation a été effectué avec FREE et la commune de La Neuve-Grange afin d’étudier les possibilités d’implantation d’un pylône de téléphonie mobile.

12°) Projet éolien.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion est prévue avec la société Ostwind en charge de l’étude de faisabilité sur la commune afin de faire un point sur l’avancement de l’étude en cours. Cette étude n’engage pas la commune et sert à déterminer si un projet est viable sur la commune et dans quelles conditions.

13°) Point sur les travaux.

  • Les travaux sécuritaires dans le hameau de La Lande Perrin sont terminés ainsi que ceux de voirie au Beauthil, la réception des chantiers est prévue le 08/12.
  • L’étude pour la mise aux normes du réseau de Défenses Extérieur Contre l’Incendie est en cours.

14°) Manifestations de fin d’année.

En raison de la crise sanitaire, tous les rassemblements sont interdits et donc toutes les manifestations doivent être réorganisées afin de respecter le protocole sanitaire.

  • Les colis des anciens seront distribués en porte à porte par les conseillers municipaux à compter du 19 décembre.
  • La distribution des cadeaux aux enfants sera faite lors d’une permanence de retrait en mairie le samedi 12 décembre entre 14h30 et 17h tout en respectant les gestes barrière.

Fin de séance à 21h45.