L’an deux mille dix-neuf, le 5 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,
Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET, F. VILOIN, Maires-Adjoints, M.DUBOIS, MC. SABARDU, O. LEROY, P. DELAPLACE, C.WEICHERDING,
Absents : AL. RENAULD (pouvoir à P.BOQUET), JL. GOULAY (pouvoir à F.VILOIN), S. LETAILLEUR (pouvoir à C.WEICHERDING), C.LOISEL, F. HAY, E. CHALAT, A. CADIEU.
Compte-rendu de séance :
1°) CCVN-représentation et gouvernance: Considérant l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que la représentation des communes au sein des EPCI à fiscalité propre et donc la Communauté de communes du Vexin Normand doit être revalidée notamment en vue des échéances électorales de mars 2020 ; considérant que les échéances sont les suivantes pour ce faire :
- Délibérations des communes au plus tard avant le 31 août 2019 notamment si accord local ;
- Arrêté préfectoral pris avant le 31 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges qui entrera en vigueur en mars/avril 2020 ;
Considérant que 2 schémas sont juridiquement possibles à savoir :
- Une représentation via le droit commun
Ou
- Une représentation fixée selon un accord local qui doit toutefois être validée par la CCVN mais aussi et surtout par les communes membres selon les règles suivantes : « adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de la population totale de l’EPCI. Cette majorité devra également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres (la ville de Gisors dans notre cas) ».
Considérant le nombre d’habitants par commune et les arrivées et départs de communes depuis le 1er janvier 2017, 7 hypothèses de représentation peuvent s’appliquer au sein de la CCVN à compter de mars/avril 2020, à savoir :
- La représentation de droit commun (applicable de base s’il n’y a pas d’accord local trouvé) ;
- 6 accords locaux possibles
Vu pour rappel, la composition actuelle et valable jusque fin mars/avril 2020 du conseil communautaire, à savoir 68 élus titulaires et 35 élus suppléants, répartis comme suit :
- 1 siège titulaire pur 35 communes (1 siège suppléant) ;
- 2 sièges pour Neaufles Saint Martin ;
- 2 sièges pour Bézu Saint Eloi ;
- 7 sièges pour Etrépagny ;
- 22 sièges pour Gisors ;
Considérant que la future gouvernance peut s’établir selon les 7 dispositifs ci-dessus :
Vu l’ensemble de ces éléments ;
Le Conseil Municipal décide :
- De valider la représentation selon l’accord local n°6 (fiche annexe de synthèse des représentations possibles) à compter de mars 2020 dans le cadre de la gouvernance du conseil communautaire.
- D’en informer la CCVN.
2°) Création d’un poste de responsable de la salle polyvalente : Le CM décide la création d’un poste de responsable de la gestion de la salle polyvalente à compter du 1er septembre 2019 pour un temps de travail de 10 heures par mois. Ce poste sera occupé par Mme MASSON.
3°) Destruction des frelons asiatiques : Le département prenant en charge 30% des frais de destruction des frelons asiatiques, Mr le Maire propose au CM la prise en charge par la commune des 70% restants. Le CM décide de refuser cette prise en charge.
4°) Chaine derrière l’église : Le CM remercie l’Entreprise MASSET marchand de métaux à Puchay pour le don de la chaine derrière l’église.
5°) Décoration du village pour Noël : Afin de décorer le village pour Noël, le CM décide la location de 6 motifs décoratifs qui seront loués et posés par l’Entreprise LANGLOIS.
