L’an deux mille seize, le 18 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,
Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET, F. VILOIN, Maires-Adjoints, A. CADIEU, F. HAY, P. DELAPLACE, C. WEICHERDING, S. LETAILLEUR, JL. GOULAY, MC. SABARDU, E. CHALAT, O. LEROY
Absents : M. DUBOIS, C.LOISEL excusés, AL. RENAULD,
Compte-rendu de séance:
1°) Communauté de Communes du Canton d’Etrépagny.-modification des statuts : Mr le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Canton d’Etrépagny en date du 29/09/2016 concernant la définition de l’intérêt communautaire pour la future Communauté de Communes du Vexin Normand et les modifications des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Etrépagny que la fusion entraine. Le C.M., à l’unanimité, prend acte de la définition de l’intérêt communautaire pour la future Communauté de Communes du Vexin Normand et accepte les modifications des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Etrépagny engendrées par la fusion des deux communautés.
2°) Motion de soutien au Pôle Sanitaire du Vexin de Gisors : Mr le Maire fait part des problèmes de déficit budgétaire du Pôle Sanitaire du Vexin de Gisors dus au plan d’économies décidé par le gouvernement qui entraine des restructurations des services et une baisse des moyens matériels et humains. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’apporter son soutien à l’hôpital public de proximité du Pôle Sanitaire du Vexin de Gisors
- d’affirmer que le Pôle Sanitaire du Vexin de Gisors constitue un point d’appui et de proximité essentiel pour développer un projet médical de territoire correspondant aux besoins de notre bassin de vie
- d’exiger que les moyens humains et financiers soient donnés pour permettre au Pôle Sanitaire du Vexin de Gisors de maintenir et de développer l’ensemble de ses services (médecine, chirurgie, maternité)
3°) Epandage de sous-produits de la société SCA TISSUE France implantée à Hondouville : Mr le Maire fait part de l’arrêté préfectoral n°D1/B1/16/893 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur la demande d’actualisation et d’extension des périmètres d’épandage de sous-produits de la société SCA TISSUE France implantée à Hondouville sur des terres agricoles de 400 communes de l’Eure.
Le Conseil Municipal est sollicité pour donner son avis concernant cette demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- considérant que la commune de MORGNY est incluse dans le périmètre d’épandage de Calciton et des boues papetières de la société SCA TISSUE France d’ Hondouville,
- compte-tenu du manque de connaissance sur le sujet,
décide, à l’unanimité des présents, de s’abstenir de donner un avis (0 voix pour, 0 voix contre, 12 abstentions)
4°) Indemnités de conseil. Le Conseil Municipal, vu l’article 97 de la loi n°82.213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et des établissements publics locaux, vu la nomination à compter du 1er septembre 2016 de Mr Jean-François COLLET en tant que comptable public de la Trésorerie de Gisors, décide :
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,
- d’accorder à Mr Jean-François COLLET, receveur municipal, l’indemnité de conseil et l’indemnité de budget à taux plein calculées selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
5°) Communauté de Communes du Vexin Normand : désignation des conseillers communautaires : Mr le Maire informe le C.M. que suite à la fusion de la Communauté de Communes du Canton d’Etrépagny et de la Communauté de Communes de Gisors-Epte-Lévrière à compter du 1er janvier 2017, il y a lieu de désigner un conseiller communautaire titulaire et un conseiller communautaire suppléant ; ces derniers sont désignés en suivant l’ordre du tableau des membres du Conseil Municipal.
En conséquence, et considérant qu’il n’y a pas d’objections, le conseiller communautaire titulaire sera le Maire Christophe GRIFFON et le conseiller communautaire suppléant sera le 1er adjoint Philippe BOQUET.
6°) Travaux sécuritaires RD316- avenants au marché : Mr le Maire donne lecture des différents avenants concernant les travaux sécuritaires sur la RD316, à savoir :
- Curage de fossé et remise en forme devis n°76-16-117 de l’entreprise RAMERY d’un montant TTC de 1965.60€
- Création évacuation eaux pluviales rue de Lilly (RD13) devis n°76-16-110 de l’entreprise RAMERY d’un montant TTC de 4003.13€
- Béton désactivé devant l’église devis n°76-16-118 de l’entreprise RAMERY d’un montant TTC de 4053.76€
- Mise à niveau d’ouvrage existant devis n°76-16-111 de l’entreprise RAMERY d’un montant TTC de 2516.39€
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter les quatre devis de l’entreprise RAMERY cités ci-dessus.
7°) Fleurissement de la commune: Mr le Maire donne lecture du devis de JPK d’un montant de 2297.17€ concernant la plantation de plantes et arbustes sur les parterres créés lors de l’aménagement de la RD316. Le C.M. accepte ce devis dont le montant sera inscrit au budget 2017.
8°) Travaux divers : Mr le Maire fait part au C.M. des devis de l’EURL AMFT d’Etrépagny concernant, d’une part, le remplacement d’une porte des WC de la salle polyvalente pour un montant TTC de 436.80€ et, d’autre part, la pose et la fourniture d’une clôture bois pour l’entourage de la mare au hameau de Langlet d’un montant TTC de 808.80€. Le C.M. accepte ces deux devis.
9°) Vœux du Maire : La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le samedi 14 janvier 2017 à 18h.
