L’an deux mille dix-huit, le 16 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,
Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET, F. VILOIN, Maires-Adjoints, F. HAY, P. DELAPLACE, M. DUBOIS, C.LOISEL, S. LETAILLEUR, O. LEROY, MC. SABARDU, E. CHALAT.
Absents : A. CADIEU, JL. GOULAY, AL. RENAULD, excusés. C. WEICHERDING.
Compte-rendu de séance:
1°) Recensement-rémunération des agents recenseurs: Mr le Maire informe le CM qu’en janvier/février aura lieu le recensement de la population de Morgny. Afin de procéder à ce recensement, Mme Alexandra BENBARECK et Mme Ghislaine CARPENTIER sont nommées agents recenseurs. Le CM, à l’unanimité, décide de leur reverser également l’intégralité de l’indemnité versée à la commune par l’état.
2°) S.I.E.G.E. : travaux d’éclairage public rue de La Fontaine -DT422058: Mr le Maire expose au Conseil Municipal que le S.I.E.G.E. envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution d’éclairage public sur le territoire de la commune.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :
- En section d’investissement : 67€
- En section de fonctionnement : 0€
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :
- Mr le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
- L’inscription des sommes au budget 2018, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).
3°) S.I.E.G.E. : travaux d’éclairage public hameau de La Fontaine -DT422062: Mr le Maire expose au Conseil Municipal que le S.I.E.G.E. envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution d’éclairage public sur le territoire de la commune.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :
- En section d’investissement : 67€
- En section de fonctionnement : 0€
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :
- Mr le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
- L’inscription des sommes au budget 2018, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).
4°) Travaux mare du centre bourg : Mr le Maire informe le CM du montant du devis des travaux à envisager à la mare du centre du village (curage, entourage…) ; devis de l’entreprise La Boulaye Terrassement d’un montant TTC de 9524.40€. Le CM, à l’unanimité, accepte ce devis. Le montant sera inscrit au budget 2018. Une demande de subvention sera demandée au Conseil Départemental.
5°) APC-travaux suite au cambriolage: Monsieur le Maire informe le CM du montant des travaux pour remettre en état de fonctionnement l’Agence Postale Communale suite au cambriolage et du coût à envisager pour la sécuriser par la pose de rideaux métalliques aux portes et à la fenêtre. Le CM refuse cette solution trop coûteuse et préconise la pose d’une alarme ; Mr BOQUET va se renseigner.
6°) Demande d’exonération de la TFPNB jeune agriculteur : Suite à la demande d’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour aider à l’installation d’un jeune agriculteur sur la commune, le CM, à la majorité des présents, décide de ne pas donner suite à cette demande.
7°) Location du logement au 37 rue St Adrien: La locataire actuelle du logement communal au 37 rue St Adrien a fait part de la résiliation de son bail à compter du 12 février prochain. Le logement sera remis en location à partir du 1er mars.
8°) Colis de Noël : Mr le Maire fait part au CM des nombreux remerciements concernant les colis de Noël.
9°) Club « Le Fil d’Argent »: Suite à la démission de la Présidente du Fil d’Argent, Mr le Maire informe le CM qu’un nouveau bureau a été constitué.
