L’an deux mille dix-huit, le 30 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,
Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET, F. VILOIN, Maires-Adjoints, F. HAY, S. LETAILLEUR, AL. RENAULD, E. CHALAT, MC. SABARDU, O. LEROY, JL. GOULAY, A. CADIEU, P. DELAPLACE,
Absents : C.WEICHERDING, C.LOISEL, M.DUBOIS
Compte-rendu de séance :
1°) Achat de la boulangerie: Suite à la mise en vente de la boulangerie, la mairie de Morgny ayant fait valoir son droit de préemption afin que la boulangerie ne disparaisse pas, décide d’acheter les murs (locaux boulangerie et logement) pour la somme totale de 120 000€ et de procéder ensuite à la location de la boulangerie à un repreneur du fonds. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide d’accepter l’achat de la boulangerie pour la somme totale de 120 000€, de la mettre en location pour un montant de 650€ mensuel et donne tout pouvoir à Mr le Maire pour procéder à la signature des différents documents concernant cette affaire.
2°) Communauté de Communes du Vexin Normand-rapport définitif de la CLECT 2018 : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport définitif de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) voté à la majorité des présents lors de la séance de la CCVN du 27 septembre 2018. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver ce rapport stipulant que le montant définitif d’attribution de compensation 2018 pour la commune de Morgny s’élève à 10624€.
3°) Indemnités de conseil. Le Conseil Municipal, vu l’article 97 de la loi n°82.213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et des établissements publics locaux, vu la nomination à compter du 1er septembre 2018 de Mr Henri RUFFE en tant que comptable public de la Trésorerie de Gisors, décide :
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,
- d’accorder à Mr Henri RUFFE, receveur municipal, l’indemnité de conseil et l’indemnité de budget à taux plein calculées selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
4°) S.I.E.G.E. : Mr le Maire informe le C.M. que le S.I.E.G.E. a programmé pour 2019 les travaux de pose de 3 luminaires sur poteaux béton à Langlet rue des Bordins pour un montant estimatif de 2000€ TTC soit 666.67€ restant à la charge de la commune.
5°) Vœux du Maire : La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le samedi 12 janvier 2019 à 18h à la salle polyvalente.
