L’an deux mille dix-neuf, le 11 octobre à
20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie
sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,
Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET, F. VILOIN, Maires-Adjoints, M.DUBOIS, MC. SABARDU,
C.WEICHERDING, AL. RENAULD, S.
LETAILLEUR, F. HAY, E. CHALAT,
Absents : O. LEROY (pouvoir
à P.BOQUET), JL. GOULAY (pouvoir à F.VILOIN), P. DELAPLACE (pouvoir à C.GRIFFON),
C.LOISEL, A. CADIEU,
Compte-rendu de séance :
1°) Aide en faveur des commerces de
proximité: Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.2121-29 à L.2121-34 ; Vu la délibération du
Conseil Départemental du 10/12/2018 relative au soutien aux commerces de
proximité, la vitalité de notre centre-bourg constitue un facteur
d’attractivité pour notre commune et contribue à la qualité de vie dont
bénéficient les habitants ; Or, les commerces de proximité connaissent des
difficultés spécifiques qui appelle un véritable appui. Aujourd’hui, cinq
commerces de proximité sont installés sur notre commune et il n’existe aucun
local commercial vide. Or, ces commerces de proximité sont essentiels à la vie
de notre commune. Notre Conseil Municipal envisage d’instaurer sur le fondement
de l’article 1388 quinquies C du Code Général des impôts, un abattement de 15%
de la part communale de la taxe foncière pour les commerces de détail de moins
de 400m2.… Lire la suite...